Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2018-5A_287-2018
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  1. 04.04.2018 5A 287/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contestation de la reconnaissance de paternité, restitution de délai
  2. 22.12.2008 4A 464/2008 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  3. 07.03.2017 5A 423/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  4. 09.10.2014 5A 382/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  5. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  6. 09.06.2017 5A 422/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Reconnaissance d'un jugement étranger (adoption)
  7. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  8. 13.09.2021 5A 911/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  9. 01.06.2022 5A 12/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité des organes de protection de l'enfant
  10. 19.04.2017 5D 50/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Frais & dépens (litige propriété par étage / retrait d'une action)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.