Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2018-5A_287-2018
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle et tutelle)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation et suspension de la procédure (avis aux débiteurs et assistance judiciaire)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles
  5. 18.07.2013 5D 199/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (annulation de mariage)
  6. 19.07.2019 5A 577/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'expertise (tardiveté du recours)
  7. 16.08.2018 5A 657/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  8. 28.05.2010 2C 40/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation; restitution de délai
  9. 25.01.2022 5A 46/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, contribution d'entretien (divorce)
  10. 13.09.2016 5A 650/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle, mobilier)
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