Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2018-5A_287-2018
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  1. 20.04.2017 5A 300/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  2. 30.08.2016 2C 738/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 03.11.2021 5A 904/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  4. 16.03.2022 5A 981/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  5. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  6. 14.05.2021 5A 358/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite (plainte LP)
  7. 16.08.2019 5A 604/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants)
  8. 14.03.2022 5A 26/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet assistance judiciaire (révision du jugement de divorce)
  9. 05.01.2021 5A 949/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    irrecevabilité de la conciliation, protection de la personnalité
  10. 14.12.2021 5A 1022/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité, prérogatives parentales et fixation de contributions d'entretien

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"