3992 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2018-2D_7-2018
-
28.01.2019 2C 754/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
05.12.2003 1A.214/2003
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
30.09.2021 2D 33/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
-
23.01.2019 2C 409/2018
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial -
17.12.2021 2C 858/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.05.2023 2C 92/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.03.2024 2C 356/2023
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
02.04.2024 2C 578/2023
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
26.01.2022 2C 720/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.01.2020 2C 903/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse