3992 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2018-2D_7-2018
-
04.11.2022 2C 862/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.11.2018 2C 12/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour et la révocation de l'autorisation d'établissement
-
11.01.2024 2C 264/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
-
27.07.2022 2C 621/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
19.08.2015 2C 558/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
15.08.2018 2C 374/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.09.2015 2C 223/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
12.10.2022 2C 798/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.11.2019 2C 787/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.01.2019 2C 1012/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciaire