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04.04.2017 6B 947/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien; sursis
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05.09.2017 6B 186/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
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05.09.2017 6B 120/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
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12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
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09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc. -
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
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28.04.2020 6B 301/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
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30.10.2014 6B 177/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
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19.11.2015 6B 1150/2014
Cour de droit pénalInfractionsViol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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21.12.2023 6B 1010/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire