Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2017-6B_1365-2016
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  1. 04.04.2017 6B 1365/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
  2. 29.12.2017 6B 940/2017 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir, falsification ou suppression d'informations); demande de récusation; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 27.07.2017 6B 767/2017 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 18.12.2018 6B 1301/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 06.04.2017 6B 1230/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
  6. 03.08.2018 6B 1310/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 02.08.2018 6B 1127/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 07.07.2015 6B 556/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 03.08.2018 6B 41/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 23.03.2015 6B 589/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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