Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2017-2C_59-2017
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"