Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-6B_799-2015
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  1. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  2. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
  3. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),
  4. 17.01.2018 6B 249/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage, abus de confiance, arbitraire, prétentions civiles
  5. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  7. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  9. 04.08.2017 6B 1266/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, menace et contrainte)
  10. 26.02.2014 4D 71/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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