Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-6B_799-2015
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  1. 09.07.2010 6B 359/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive
  2. 12.06.2015 6B 243/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  3. 02.06.2014 4A 139/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  4. 21.09.2000 H 108/00 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
  6. 15.09.2016 4A 209/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; mesures provisionnelles
  7. 25.03.2004 4P.281/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  9. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  10. 14.02.2011 4A 599/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
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