Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-6B_799-2015
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15127 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2016-6B_799-2015
  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  3. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 14.04.2023 6B 280/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée ; arbitraire ; principe de la légalité
  6. 16.02.2021 1C 276/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fixation de l'état locatif d'un immeuble soumis à la LGL
  7. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  8. 25.09.2014 5A 491/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Rémunération de l'administration spéciale de la faillite
  9. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  10. 09.12.2015 6B 542/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, entrave à l'action pénale et faux témoignage)
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