Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-6B_799-2015
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  1. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  2. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  3. 04.04.2018 4F 18/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    révision
  4. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  5. 01.05.2013 4A 656/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Mandat
  6. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  8. 06.03.2007 4C.380/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.