Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-6B_799-2015
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  1. 23.08.2018 6B 633/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage) ; arbitraire, etc.
  2. 02.02.2016 4A 534/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation en temps inopportun; preuve du dommage
  3. 09.08.2016 6B 1315/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
  4. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  5. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier
  6. 24.10.2003 6S.245/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 11.01.2023 4A 253/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage,
  8. 15.02.2005 4P.225/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves)
  9. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)
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