Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-6B_799-2015
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  1. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  2. 19.02.2013 4A 616/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance
  3. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  4. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
  5. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  6. 20.01.2005 6P.151/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst., art. 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; in dubio pro reo )
  7. 05.07.2018 1C 487/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  8. 19.10.2021 6B 132/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, etc. ; arbitraire, etc.
  9. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  10. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
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