Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2016-5A_716-2015
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  1. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  2. 18.02.2014 5A 800/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  3. 03.06.2008 5A 758/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration officielle d'une succession
  4. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  5. 26.01.2021 5D 178/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  6. 30.03.2015 4A 604/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'une décision étrangère
  7. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  8. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  9. 18.06.2018 5A 349/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation d'une succession, liquidation par voie de faillite
  10. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
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