Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2015-2C_1159-2014
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  1. 04.04.2015 2C 1159/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  4. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 17.02.2022 2C 74/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 23.11.2023 2C 645/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.03.2017 2C 295/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  8. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  9. 07.06.2018 2C 899/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement, respectivement de séjour et renvoi de Suisse
  10. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
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