Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2015-2C_1159-2014
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 22.02.2007 2A.485/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 02.07.2021 5A 535/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de l'autorité parentale, fixation des relations personnelles
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.