Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2015-2C_1159-2014
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  1. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  2. 07.06.2023 2C 1019/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  3. 31.10.2016 2C 455/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.04.2022 2C 284/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011
  6. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  7. 25.06.2018 2C 198/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 10.04.2024 2C 51/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  10. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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