Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2015-2C_1130-2014
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1315 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2015-2C_1130-2014
  1. 17.09.2018 2C 459/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement d'une autorisation de séjour
  2. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 15.02.2016 2C 81/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  6. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 20.12.2023 2C 593/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  9. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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