Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2014-2C_985-2012
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
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    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  7. 17.04.2013 4A 669/2012 Pertinence 59%
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  10. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
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