Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2013-1B_288-2012
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  1. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  3. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  4. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  5. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  6. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  9. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.