Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2013-1B_288-2012
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  1. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  2. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  3. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  4. 30.01.2007 6S.572/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 21.12.2010 6B 588/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  8. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  9. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  10. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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