Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2011-4A_72-2011
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  1. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  2. 22.11.2010 4A 452/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  3. 04.10.2004 4C.269/2004 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 10.07.2000 4C.139/2000 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 13.12.2006 4C.274/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation du bail
  8. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 18.02.2000 4C.417/1999 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.