Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2008-2C_256-2008
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  1. 04.04.2008 2C 256/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  2. 04.04.2008 2C 257/2008 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  3. 28.01.2008 2C 10/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  4. 11.03.2008 2C 186/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de refoulement
  5. 11.11.2013 2C 974/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 05.06.2008 2C 398/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  7. 03.09.2008 2C 599/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de renvoi
  8. 30.01.2009 2C 44/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 25.06.2010 2C 473/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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