Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2005-2P-278-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2059 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2005-2P-278-2004
  1. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  2. 25.07.2000 2P.84/2000 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 08.10.2018 2C 882/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'alcool en-dehors des heures autorisées; mesures administratives
  4. 30.01.2007 2A.568/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Classement fiscal des produits Martini Rosso et Martini Bianco
  5. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 23.06.2014 2C 1090/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
  8. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  9. 22.08.2000 2P.97/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 10.07.2009 2C 468/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.