Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2000-5P-455-1999
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  1. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 31%
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    servitude de passage (indemnité)
  2. 17.11.2009 5D 118/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation (servitude)
  3. 01.02.2024 5A 289/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage ; action confessoire et en rectification du registre foncier
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  7. 18.07.2001 5C.107/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  9. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
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