Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-9C_130-2024
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  1. 04.03.2024 9C 130/2024 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  2. 23.04.2024 9C 196/2024 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  3. 30.04.2024 9C 213/2023 Pertinence 78%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu [droit fiscal]; prime d'assurance-maladie)
  4. 05.06.2024 9C 409/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (décision anticipée en matière fiscale; Convention de double imposition)
  5. 12.03.2024 9C 90/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  6. 12.03.2024 9C 89/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  7. 03.05.2024 9C 195/2024 Pertinence 70%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole du canton de Fribourg (condition de recevabilité)
  8. 26.06.2024 9D 9/2024 Pertinence 70%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  9. 12.04.2024 9C 68/2024 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  10. 06.06.2024 9D 6/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.