Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-7B_883-2023
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  1. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  2. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  4. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  5. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  6. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  7. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  8. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  9. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  10. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
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