Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-7B_182-2023
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  1. 20.12.2023 7B 865/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  2. 13.07.2018 1B 320/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  3. 06.12.2016 1B 380/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 13.07.2018 1B 313/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  5. 13.07.2018 1B 311/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  6. 05.07.2021 1B 300/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  7. 28.01.2019 1B 464/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 07.03.2017 1B 38/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 05.10.2021 1B 475/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur des recours pour déni de justice
  10. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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