Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-7B_182-2023
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  1. 08.12.2014 1C 549/2014 Pertinence 68%
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    Entraide et extradition
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  2. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  3. 21.05.2024 7B 661/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  5. 02.03.2023 1B 509/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  7. 12.01.2023 6B 1453/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  8. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  9. 08.07.2019 1B 301/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  10. 21.02.2019 1B 69/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
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