Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-7B_182-2023
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  1. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  2. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  3. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  4. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
  5. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  6. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  7. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  8. 09.02.2012 1B 716/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  10. 25.02.2013 1B 744/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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