Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-6B_416-2023
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  1. 06.09.2018 1C 38/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
  2. 19.01.2015 1C 423/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  4. 11.05.2009 1C 189/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir; distance à la limite
  5. 09.08.2001 6P.140/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  7. 14.06.2023 2C 928/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  8. 11.01.2017 4A 378/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit d'emption relatif à un immeuble; représentation
  9. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  10. 24.07.2009 1C 125/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
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Astuces pour la recherche

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