Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-6B_416-2023
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  1. 04.09.2003 5P.458/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Infractions
    Refus de donner suite (menaces)
  3. 08.09.2008 5A 427/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Transport scolaire
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
  7. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  8. 08.03.2002 2A.441/2001 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 12.10.2009 4A 326/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat mixte vente/entreprise
  10. 13.02.2024 9C 70/2023 Pertinence 10%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
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