Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-6B_416-2023
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  1. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  2. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  3. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  4. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Plainte tardive
  7. 26.10.2000 5P.189/2000 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 07.02.2002 5P.270/2001 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 26.02.2013 1C 547/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet VS 7002- réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
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