Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-6B_416-2023
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  1. 20.02.2019 8C 773/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  2. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  3. 24.12.2003 1P.627/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 19.04.2018 1C 72/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  6. 26.02.2014 4A 484/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  7. 22.06.2021 8C 667/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  8. 14.02.2024 1C 464/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement d'affectation
  9. 20.03.2014 1C 839/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour former opposition
  10. 07.12.2020 5A 445/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    décisions de l'assemblée générale ordinaire de la PPE
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