Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-6B_416-2023
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  1. 02.05.2022 8C 709/2021 Pertinence 19%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  2. 18.07.2019 1C 232/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Procédure administrative; assistance judiciaire
  3. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  5. 22.01.2015 8C 130/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  6. 06.07.2021 8D 8/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 06.07.2021 8D 9/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  8. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
  10. 07.07.2020 2C 998/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Overture des commerces jusqu'à 22h le 29 novembre 2019 à l'occasion du Black Friday
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