Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2024-6B_416-2023
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  1. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  2. 17.01.2013 1C 331/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 18.01.2000 1P.661/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 02.06.2014 4A 132/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance de l'autorité compétente à l'exécution d'une décision d'expulsion; droit public cantonal
  5. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  6. 14.09.2017 5A 951/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    transfert de la propriété
  7. 02.10.2017 2C 361/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affiliation obligatoire de l'Association de communes SDIS du Nord Vaudois
  8. 04.04.2003 2P.70/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
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