Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2022-5A_770-2021
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  1. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  2. 05.04.2022 5A 1016/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  3. 29.04.2020 5A 943/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien
  4. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  6. 22.03.2017 5A 183/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  7. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  8. 21.06.2023 5A 64/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  9. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  10. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
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Exemple: "droit de l'homme"