Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2022-4A_488-2021
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  1. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
  2. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  3. 27.06.2006 4C.122/2006 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  4. 13.11.2002 4C.200/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 12.01.2015 4A 428/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs, acte illicite, dommage direct, lien de causalité
  6. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  7. 22.06.2005 H 87/04 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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  8. 13.10.2003 4C.192/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  9. 30.11.2004 H 96/03 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieilesse et survivants
  10. 28.09.2000 4C.198/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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