Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2022-4A_466-2021
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  1. 04.03.2022 4A 466/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement,
  2. 04.03.2022 4A 468/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement,
  3. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  4. 20.06.2013 4A 61/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 04.12.2007 4A 310/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de restitution et responsabilité du travailleur; gestion d'affaires imparfaite
  6. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
  7. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  8. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  10. 04.12.2018 8C 324/2018 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance pendant un placement à l'essai [art. 18a LAI])
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Exemple: "droit de l'homme"