Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2021-1C_442-2020
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  1. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  2. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  3. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 05.11.2008 6B 866/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
  6. 05.02.2024 1C 178/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Plan routier; déclaration d'intérêt public
  7. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  8. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  9. 11.04.2000 4C.448/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
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