Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2021-1C_442-2020
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 22.12.2004 2P.299/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    subvention
  3. 11.07.2013 1C 488/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    avertissement
  4. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  5. 18.09.2020 2C 1031/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'une route intercommunale
  6. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  7. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  8. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
  9. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
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