Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2020-4A_606-2018
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  1. 04.03.2020 4A 606/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; frais d'expertise et dépens
  2. 24.02.2021 4D 57/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête de preuve à futur,
  3. 26.05.2016 4A 303/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; contestation au sujet du montant des dépens
  4. 04.01.2016 4A 352/2015 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intervention (art. 74 ss CPC) dans une procédure de preuve à futur hors procès (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  5. 22.03.2017 4A 419/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; procédure de preuve à futur
  6. 28.08.2014 5A 224/2014 Pertinence 39%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    vorsorgliche Beweisaufnahme / Kostenbeschwerde (Testamentsungültigkeit)
  7. 10.12.2013 4A 336/2013 Pertinence 38% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    vorsorgliche Beweisführung
  8. 08.09.2020 4A 132/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    requête de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b, 2nde hypothèse, CPC), expertise pour estimer les chances de succès
  9. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  10. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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