68 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-03-2020-1C_656-2018
-
11.12.2019 1C 155/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
16.04.2020 1C 449/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
17.01.2020 1C 168/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.10.2019 1C 16/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de zone réservée
-
08.07.2020 1C 518/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
16.03.2020 1C 461/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire