Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2019-5A_867-2018
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  1. 04.03.2019 5A 867/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 12.03.2021 4A 219/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat composé, demeure et résolutiaon du contrat;
  3. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  4. 31.07.2013 4A 46/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; remboursement des frais
  5. 31.08.2010 1C 271/2010 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  6. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  7. 12.03.2024 9C 90/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  8. 30.08.2021 5A 1015/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 29.12.2021 5D 208/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  10. 29.12.2021 5D 206/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
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