Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2019-5A_867-2018
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  1. 31.05.2019 5D 113/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de mainlevée d'opposition
  2. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  3. 22.06.2021 1C 55/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remaniement de terrains à bâtir
  4. 25.09.2009 9C 227/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 21.09.2017 2C 19/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement, respectivement de séjour
  6. 20.04.2016 2C 200/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  7. 09.11.2010 5A 715/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Restitution d'un délai de recours
  8. 03.05.2019 6F 16/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_367/2019 du Tribunal fédéral suisse rendu le 22 mars 2019
  9. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  10. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
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Exemple: "droit de l'homme"