Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2019-5A_867-2018
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  1. 28.11.2019 6B 918/2019 Pertinence 20%
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  2. 05.10.2015 5A 337/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage de copropriété
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  5. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 20%
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    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  6. 29.11.2016 6F 27/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_915/2016 rendu le 6 septembre 2016
  7. 21.05.2024 2C 602/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 31.05.2019 5D 114/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de mainlevée d'opposition
  9. 04.04.2013 6B 243/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 06.05.2022 5D 6/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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