Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2019-5A_867-2018
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  1. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
  2. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  3. 21.08.2020 2C 158/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement
  4. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  5. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
  6. 19.09.2023 5A 319/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  7. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
  8. 23.11.2020 2C 419/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2014 2016
  9. 18.07.2016 2C 723/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation relative à l'ICC, solidarité fiscale des époux
  10. 23.10.2023 2C 25/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
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