Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2019-1C_67-2018
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  1. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  3. 18.10.2021 1C 335/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
  4. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  5. 06.08.2018 1C 439/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Résidences secondaires, refus de prolonger la durée de validité d'un permis de bâtir
  6. 08.11.2013 1C 674/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 03.05.2021 2C 231/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de séjour 2019
  8. 22.05.2019 1C 218/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Instauration de zones réservées; tardiveté du recours
  9. 23.01.2018 2C 805/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales
  10. 15.02.2021 2C 161/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Patente & établissement public
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