2709 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-03-2019-1B_517-2018
-
11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'ętre entendu
-
04.05.2021 1B 199/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleOrdonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
-
08.02.2019 6B 109/2019
Cour de droit pénalInfractionsRetrait du recours
-
23.03.2020 1B 573/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleordonnance de dessaisissement du juge des mineurs -
20.02.2020 1B 45/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de dessaisissement
-
26.10.2009 1B 248/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, conflit de compétence
-
12.07.2017 1B 206/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction pour mineurs et pour adultes
-
22.02.2001 1P.71/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
19.05.2021 1B 210/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; récusation; demande de remise de frais
-
16.03.2021 1B 607/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un magistrat